(DCE) - Sens réglementaire - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=28
(DCE) La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) vise à réexaminer en profondeur la politique communautaire de l'eau pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité. Pour ce faire, cette directive s'inscrit dans le cadre d'une gestion des eaux par district hydrographique équiva...
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/d/directive_cadre_sur_l_eau_dce
Généralement abrégée en D.C.E., la Directive Cadre sur l'Eau est l'appellation de la Directive européenne qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000). Elle est transposée en droit français part la loi n° 2004-338 du 21 avril 20...
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https://www.aquaportail.com/definition-4955-directive-cadre-sur-l-eau.html
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